Vous avezdes questionsNous avons les réponses ! Est-ce qu'une mutuelle est obligatoire ? La mutuelle collective est obligatoire pour les salariés du secteur privé depuis la loi ANI en vigueur depuis 2016. Pour de nombreuses catégories de la population seniors, TNS, agents du secteur public, étudiants… il est possible d’adhérer ou non à une mutuelle entreprise. Mutuelle entreprise quelles sont les obligations de l'employeur ? L'employeur est dans l’obligation de faire bénéficier tous ses salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un régime de remboursement en lien avec les frais de santé. L'entreprise choisit librement la mutuelle obligatoire qu'elle désire. Les conseillers de la Mutuelle Prévifrance accompagne les entreprises pour mettre en place le contrat de mutuelle collective le plus adapté à leurs besoins. Quelle est la participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire? L'employeur doit respecter un taux minimal de 50% de prise en charge de la mutuelle entreprise. Si un accord de branche fixe un taux de participation supérieur, l'employeur devra le respecter par exemple la convention collective nationale de la coiffure. La Mutuelle Prévifrance propose des offres mutuelle santé adaptées à certaines conventions collectives nationales SYNTEC, coiffure, magasin d'habillement, boulangerie...
Des stades aux hôpitaux en passant par des hôtels ou des musées et des sites classés défense, Elior Services, spécialiste de la propreté et de l’hygiène, intervient dans différents environnements. Et notamment en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, où la direction régionale dirigée par Jean-Luc Houssu, compte près de 350 clients, dont le CHU de Toulouse et Toulouse Métropole pour le Stadium. Nous intervenons spécifiquement dans trois domaines l’hygiène et la propreté, le facility management et l’hôtellerie de santé, de Hendaye à Jonzac et de Limoges à Perpignan », confie le directeur régional. La filiale sud-ouest d’Elior Services emploie plus de 2000 collaborateurs, tous formés aux métiers de la propreté. Nous sommes experts dans l’intervention au sein d’établissements de santé depuis plus de quarante ans. Ce secteur externalise de plus en plus les missions qui ne concernent pas son cœur de métier - le soin - et de ce fait nous sollicite pour la gestion de bio-nettoyage dans leurs établissements », explique encore Jean-Luc Houssu. Il y a vingt ans, dix salariés d’Elior Services intervenaient au CHU de Toulouse. Aujourd’hui, ils sont cinq cent. Notre ambition est aujourd’hui de consolider nos acquis et de développer notre activité, notamment dans le médico-social », poursuit Jean-Luc Houssu. Entreprise citoyenne », Elior Services a à cœur de favoriser l’emploi de personnes handicapées. Il y a quelques mois elle a signé une convention avec l’association Adapei 33 pour intégrer deux salariés dans ses effectifs. A terme ils devraient être une dizaine. Sur la photo Jean-Luc Houssu, directeur régional d’Elior Services. DR.
Accueil Economique et Commercial Situer mon entreprise Chiffres clés Chiffres-clés nationaux Chaque année, le pôle Études R&D du Monde de la Propreté produit un document de présentation et d’analyse des données socio-économiques permettant de dresser un état des lieux du secteur et de l’évolution de la Branche de la propreté. Les actions prioritaires de la Branche y sont également présentées. La propreté, un secteur dynamique * qui emploient au moins 1 salarié Le marché, par segment d'activités Les interventions dans les bureaux représentent 34% du chiffre d’affaires du secteur. Les bureaux sont le principal segment d'activité. La répartition Femmes/Hommes Les femmes représentent 64% des effectifs Retrouvez l'intégralité des chiffres-clés du secteur pour 2022
11.1. Définition. La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français et ce quel que soit le paysPar un arrêt du 7 janvier 2015, n°371991, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de faire application des dispositions de l’article L1224-1 du Code du travail, parfois méconnues des pouvoirs adjudicateurs Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »Cet article s’inscrit dans la lignée d’une législation protectrice des salariés, et destinée à garantir la continuité de leur contrat de travail, même en cas de modification de la situation juridique de l’ codifié sous les dispositions des articles L122-12 et suivants du Code du travail, le régime protecteur dégagé est désormais codifié aux articles L1224-1 et suivants du même le même esprit que l’article L1224-1 précité, l’article L. 1224-3 du même code prévoit ainsi une mesure de protection identique en cas de reprise d’activité par une personne publique Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. …»Pour l’application de ces dispositions, la jurisprudence s’attache à la démonstration de l’existence d’un transfert par un employeur à un autre employeur d’une entité économique autonome, conservant son identité, et dont l’activité est poursuivie et reprise par le nouvel employeur », ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat dans l’arrêt du 7 janvier de reprise précitée réside donc dans la qualification de transfert d’une entité économique autonome».En l’absence de toute définition légale ou règlementaire de cette notion, le Juge national reprend de façon constante la définition proposée par la Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE, 2 décembre 1999, Aff. C-234/98, Allen et a. c/ Amalgamated Construction Co. Ltd, point 39 ; Cass., Soc., 12 Décembre 2013, pourvoi N° Vu l’article L. 1224-1 du code du travail ;Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’après avoir procédé en juin 2005, à l’externalisation vers la société Compass de ses services propreté, accueil, standard, restauration et maintenance, la Clinique de Bagatelle a repris en 2008 la gestion des services accueil et standard et a confié l’activité nettoyage à la Société française de gestion hospitalière -Hôpital service-, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé ; que les salariés repris dans le cadre de cette activité ont contesté les conditions du transfert de leur contrat de travail ;Attendu que ce texte, interprété à la lumière de la Directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, s’applique en cas de transfert d’une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise ; que constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre ; que le transfert d’une telle entité se réalise si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l’exploitation de l’entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant ; »Dans le domaine des marchés publics, la Cour de cassation précise ainsi Cass. Soc., 19 novembre 2008, n° de pourvoi 07-42455 07-42456 Mais attendu que si la perte d’un marché n’entraîne pas, en elle-même, l’application de l’article L. 122-12, alinéa 2, devenu L. 1224-1 du code du travail, il en va autrement lorsque l’exécution d’un marché de prestation de services par un nouveau titulaire s’accompagne du transfert d’une entité économique autonome constituée d’un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre, dont l’identité est maintenue ; qu’ayant constaté, d’une part, que l’exploitation des dosimètres effectuée pour le compte du CEA relevait au sein de la société Transports Angeleri d’un ensemble organisé de personnes spécialisées dans cette activité et de moyens techniques spécifiques nécessaires à son exercice mis à la disposition du prestataire par le CEA, d’autre part, que ces moyens d’exploitation indispensables à la poursuite de l’activité avaient été repris par le nouveau titulaire du marché, la cour d’appel a pu en déduire le transfert d’une entité économique autonome ; »Le Juge administratif a toutefois eu l’occasion de considérer qu’en l’absence de transfert des éléments d’exploitation, la personne publique reprenant l’activité litigieuse ne pouvait être regardée comme ayant repris l’activité d’une entité économique autonome, écartant ainsi l’application de l’article L1224-3 du Code du Travail CAA DOUAI, 21 février 2013, n°11DA00936.Il importe donc d’examiner, cas par cas, la situation particulière des conditions d’exécution du marché confié au prestataire sortant pour déterminer si la reprise envisagée par la personne publique ou la passation d’un nouveau contrat emporte transfert d’une entité économique au sens des dispositions l’hypothèse du lancement d’un nouveau marché, l’obligation faite au pouvoir adjudicateur de garantir l’égalité des candidats devra le rendre ensuite particulièrement vigilant quant aux informations données CE, 6 juin 1997, n°129437 ; CE, 13 mars 1998, n°165238 Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et notamment d’une lettre de la commune de Salon-de-Provence du 15 juin 1992 que, malgré des demandes renouvelées, la société “TRANSPORTS GALIERO” n’a pu avoir communication des informations qu’elle sollicitait sur le kilométrage du réseau et sur la masse salariale des personnels à reprendre en application des dispositions du code du travail ; qu’ainsi tous les candidats n’ont pas été mis à même de prendre connaissance des éléments essentiels de la convention leur permettant d’apprécier les charges du cocontractant et d’élaborer une offre satisfaisante ; que, par suite, dans les circonstances de l’espèce, la société “TRANSPORTS GALIERO” est fondée à soutenir que le principe d’égalité entre les candidats a été méconnu ; »En outre, une contrainte supplémentaire pèsera sur le pouvoir adjudicateur, lequel ne peut fournir d’information de nature à porter atteinte aux droits des salariés concernés ou au secret des affaires Commission d’Accès aux Documents Administratifs, Avis n°20064843, 11 janvier 2007, Mairie de NICE …Les informations devant figurer dans le cahier des charges du marché doivent tout à la fois assurer une information exacte des candidats pour leur permettre d’élaborer une offre satisfaisante sans porter atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, notamment protégé par le II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, mais aussi garantir une mise en concurrence réelle des entreprises. S’agissant plus particulièrement des caractéristiques de l’exécution actuelle du marché en terme de personnel, la commission considère traditionnellement que des données détaillées sur ce point noms et qualification des agents en charge de l’exécution sont couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale et ne sont, comme telles, pas communicables à des tiers. Cette analyse doit cependant être réexaminée lorsqu’en application d’un texte – code du travail ou convention collective – le candidat retenu devra reprendre tout ou partie du personnel du précédent prestataire. La commission estime qu’en pareil cas, la commune doit indiquer le nombre d’agents et la masse salariale correspondante, à l’exception de toute mention nominative ou plus détaillée. »Enfin, l’éclairage apporté par une Réponse ministérielle relativement récente conduit à penser que le pouvoir adjudicateur qui remet en concurrence un marché n’est en droit de solliciter auprès du titulaire sortant que les seules informations qu’il pourra délivrer aux candidats, c’est-à-dire le nombre de salariés faisant l’objet de la reprise et la masse salariale correspondante. Question écrite n° 03711 de M. Jean Louis Masson Moselle – NI publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 – page 2893 et Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 – page 3167.Les acheteurs publics en passe de renouveler un marché public ou envisageant de reprendre une activité alors exécutée par un prestataire extérieur doivent donc être particulièrement vigilants quant à cette obligation de reprise des contrats de travail, lourde de conséquences financières et organisationnelles tant pour le futur attributaire que pour la personne publique qui envisage la reprise d’activité.
Lesecteur du nettoyage emploie 404 000 personnes en 2015. En 2015, le secteur du nettoyage génère un chiffre d'affaires de 15 milliards d'euros, soit 4 % de celui des services aux entreprises. Il compte 38 000 unités légales (entreprises individuelles ou sociétés) et emploie 404 000 personnes, soit 294 000 salariés en équivalent temps
Accompagnante éducatif ve sociale structure collective1 679 € a 1 800 €Au sein d'une structure accueillant 23 personnes en situation de handicap, vous aurez à accompagner l'ensemble de la quotidienneté au sein d'une équipe... Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceAccompagnante éducatif ve sociale structure collectiveNous recherchons des personnes motivées, et dynamiques pour se former dans le secteur de la PETITE ENFANCE. Soucieux de répondre à leurs besoins fondamentaux...Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceConseiller social / Conseillère sociale1 900 € ...bénéficiaires de la protection internationale, nous recrutons un travailleur social afin de procéder à l'aide administrative, sociale et d'hébergement du... Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceAssistant social / Assistante sociale2 100 € a 2 400 € ...permettre de trouver ou retrouver leur autonomie ;réaliser un diagnostic social, une orientation, un plan d'actions au regard de toute problématique... DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCEManosque, Alpes-de-Haute-Provenceassistante de service social en soins palliatifs et pôle médecine ...inconfort. Ils prennent également en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle de la personne malade et de son FHF - Fédération Hospitalière de FranceManosque, Alpes-de-Haute-ProvenceIntervenant Social - CDD - Adoma 04 H/F ...patrimoine géré de 349 000 logements sociaux et 96 000 logements... ...Méditerranée, une Intervenant social H/F en CDD pour une durée de 9 mois... Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceResponsable de Site Agroalimentaire H/F ...marché de la santé et du médico-social. - Elior Services Propreté, expert... ...Services, c'est intégrer une structure qui souhaite faire partager sa croissance... Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceH/F Homme de parc ...Ses activités intérim/recrutement sont structurées en 4 branches tertiaire DOMINO STAFF, médico-social DOMINO CARE, généraliste DOMINO MISSIONS... Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceMaçon H/F ...aussi le fait de maçonner des structures horizontales telles que des chapes... ...d'équipe. SAMSIC, société socialement responsable, s'engage au quotidien... Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceInfirmier en Hémodialyse H/F2 150 € a 2 850 € ...autonomie. Rémunération et avantages sociaux - Salaire fixe entre 2150... ...par jour Si vous aimez les structures dynamiques et si vous avez envie... B. Braun Avitum-Centre de dialyse CHAManosque, Alpes-de-Haute-ProvenceDIRECTEUR D’AGENCE SERVICES A LA PERSONNE EN FRANCHISE H/F ...chaque jour à entretenir le lien social auprès des seniors. 110 agences... ...aux prescripteurs communes, structures hospitalières, professions de santé... Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceCOFFREUR FERRAILLEUR H/F ...décoffrage. SAMSIC, société socialement responsable, s'engage au quotidien... ...en génie civil, montage des structures et soudure sont mobilisées sur... Emploi en CDIEmploi en CDDManosque, Alpes-de-Haute-ProvenceMACON FINISSEUR H/F ...réalisation. SAMSIC, société socialement responsable, s'engage au... ...une bétonnière. Restaurer les structures en béton effectue des cueillies... Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceInfirmier en hémodialyse — H/F ...le dimanche - Divers avantages sociaux CESU, Tickets restaurants,... ... ProfilSi vous aimez les structures dynamiques et si vous avez envie... Emploi en CDITravail le weekendCentre d'Hémodialyse des Alpes - ManosqueManosque, Alpes-de-Haute-ProvenceCOFFREUR FERRAILLEUR H/F ...décoffrage. SAMSIC, société socialement responsable, s'engage au quotidien... ...en génie civil, montage des structures et soudure sont mobilisées sur... Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceResponsable emploi et formation33k € a €/anDans une entreprise sociale engagée et motivante...Devenez Responsable de... ...Formation et Insertion dans une structure dynamique afin de mettre en place... Manosque, Alpes-de-Haute-ProvenceResponsable de site agroalimentaire F/H ...marché de la santé et du médico-social.* Elior Services Propreté, expert... ...Elior Services, c'est intégrer une structure qui souhaite faire partager sa... ELIOR SERVICES - Services Propreté et santéManosque, Alpes-de-Haute-ProvencePsychologue clinicien / clinicienne30k € a 36k €/an ...temps et dans l'espace, isolement social, familial, non perception du... ...coordination avec les professionnels des structures sociales dans lesquelles les... CTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLIManosque, Alpes-de-Haute-ProvenceGestionnaire Paie H/F Le pontet ...Aujourd'hui notre client, une structure spécialisée dans la paiesituée à... ... à un Responsable social reconnu pour ses compétencestechniques... Emploi en CDIContratEmploi en CDDManosque, Alpes-de-Haute-ProvenceÉducateur / Éducatrice de jeunes enfants1 680 € a 1 700 € ...projets éducatif et pédagogiques de la structure et dans la diversité culturelle... ..., cognitif, affectif et social et oriente si besoin après concertation... Manosque, Alpes-de-Haute-Provence OfFrE.